Précis de fiscalité 2010 [ Direction Générale des Finances Publiques ]
By: Francia. Direction Générale des Finances Publiques
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Material type: 
TextPublisher: Paris Ministère du Budget des Comptes Publiques et de la Fonction Publique et de la Rêforme de l'État 2010Edition: Ed. À jour au 1er janvier 2010.Description: 2 v. 23 cm.ISBN: 9782110990280.Subject(s): SISTEMA FISCAL | IMPUESTOS | FRANCIA | TRATADOS, MANUALES, ETC
Contents:
Contiene: T. 1.: Fiscalité directe des personnes. Fiscalité directe des entreprises. Taxes sur le chiffre d'affaires. - T. 2.: Fiscalité immobilière et plus-values. Enregistrement - Timbre. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôt directes locaus. Contrôle. Sanctions. Contentieux. Cadastre - Publicité foncière. Recouvrement.
| Item type | Current location | Home library | Call number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Libros | IEF | 65315 (Browse shelf) | Available | 65315 | ||
| Libros | IEF | 65305 (Browse shelf) | Available | 65305 |
Contiene: T. 1.: Fiscalité directe des personnes. Fiscalité directe des entreprises. Taxes sur le chiffre d'affaires. - T. 2.: Fiscalité immobilière et plus-values. Enregistrement - Timbre. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôt directes locaus. Contrôle. Sanctions. Contentieux. Cadastre - Publicité foncière. Recouvrement.
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