Francia. Direction Générale des Finances Publiques
Précis de fiscalité 2010 / [ Direction Générale des Finances Publiques ] .-- Ed. À jour au 1er janvier 2010 .-- Paris : Ministère du Budget des Comptes Publiques et de la Fonction Publique et de la Rêforme de l'État , 2010
.--2 v. 23 cm.
Contiene: T. 1.: Fiscalité directe des personnes. Fiscalité directe des entreprises. Taxes sur le chiffre d'affaires. - T. 2.: Fiscalité immobilière et plus-values. Enregistrement - Timbre. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôt directes locaus. Contrôle. Sanctions. Contentieux. Cadastre - Publicité foncière. Recouvrement.
9782110990280
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