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Proposition de loi... allocation de logement à caractère social... a l'ensemble du territoire nationale

Material type: Text

TextSeries: Assemblée Nationale 1990-91/2040.Publisher: París [s.n.] 1991Description: 5 p. 30 cm.Subject(s): VIVIENDA

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Libros		IEF	C 1173-20448 (Browse shelf)	Available		C 1173-20448

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Previous	C 1173-20445 Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la legislation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions relatives à la fonction publique	C 1173-20446 Proposition de loi... contribuable handicapé paraplégique et dépendant de déduire de son revenu net imposable le montant des dépenses engagées pour l'adaptation de son logement à sa situation et sa réinsertion dans son cadre de vie habituel	C 1173-20447 Declaration du governement sur l'avenir des retraites	C 1173-20448 Proposition de loi... allocation de logement à caractère social... a l'ensemble du territoire nationale	C 1173-20449 Rapport... droit aux activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés	C 1173-20450 Proposition de loi... établissements de status privé d'enseignement technologique supetieur... but non lucratif... des contrats avec l'Etat... aide financière	C 1173-20451 Proposition de loi ... charte financiéres entre l'Etat et le collectivité territoriales de la Republique	Next

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