Document 332/76: Rapport fait au nom de la commission du développement et de la coopération sur les propositions de la Commission ... (doc. 242/76) concernant des règlements relatif à l'application, pour l'année 1977, des préférences tarifaires généralisées / Geoffrey de Freitas
Document 459/76: Proposition de la Commission relatuve à une directive concernant la rapprochement des dispositions léislative, règlamentaire et administratives en vigueur dans les Etats membres, relatives à la protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère
Document 471/76 : Proposition de la Commission ... relative à un règlement financier modifiant le règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget général des Communautés européennes
Document 482/76/rev.2 : Proposition de resolution avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du Règlament, sur les résultats di Conseil européen, réuni à la Haye, les 29 et 30 novembre 1976 / M. Alfred Bertrand, M. Durieux
Document 486/76 : Proposition de Resolution avec demande de siscussion d'urgence, conformément à l'article 14 du Règlement, sur les développements regrettables dans le secteur du malt / M. Bangemann, M. Vernaschi
Document 488/76 rev. : Proposition de resolution avec demande de voteimmédiat conformément à l'article 47 du Règlement pour conclure le débat sur laquestion orlae (doc. 390/76) sur le commerce communautaire avec Japon / M. Osborn
Document 491/76 : Proposition concernant une décision modifiant la décision relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Document 494/76 : Proposition de resolution avec demande de vote immédiat conformément à l'article 47 du Règlament pour conclure le débat sur la saisie s'entreprises de la CEE au Ghana
Document 490/76: Proposition de la Commission ... relative à une directive concernant l'élimination des doubles impositions dans le cas de correctiondes bénéfices entre entreprises associées (procédure arbitrale)
Document 461/76 : Rapport fait au nom de la Commission ... sur les problèmes posés par la création de sous-commissions (article 39 par. 2) / M. Pierre Lagorce
Document 481/76 : conformément à l'article 25 Règlement sur la coopération en matière d'armements / Proposition de resolution présentée par M. Cornelis Berkhouwer
Document 492/76 : Proposition relative á une directive visant à la directive du 20 juillet 1976 conecrnant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (76/625/CEE)
Document 495/76 : Proposition de resolution avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du Règlament sur la politique commune dela pêche / présentée par le Groupe Socialiste
Document 497/76 : Proposition de resolution conformément à l'article 25 du Règlament relative à la crise dans l'industrie textile / MM. Van der Hek et Van der Gun
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TextSeries: Document.Publisher: [Bruxelles Conseil des Communautés Européenes] 1976Description: v. 30 cm.Subject(s): COMUNIDADES EUROPEAS
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