Normal view MARC view ISBD view

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionelles de la legislation et de l'administration generale de la République... sur les causes et les conséquences des gréves dans les services publics et les moyens d'y remédier

Material type: Text

TextSeries: Assemblée Nationale;628.Publisher: París [s.n.] 1989Description: 4 p. 30 cm.Subject(s): SERVICIOS PUBLICOS

Tags from this library: No tags from this library for this title. Log in to add tags.

average rating: 0.0 (0 votes)

Item type	Current location	Home library	Call number	Status	Date due	Barcode
Libros		IEF	C 925-16793 (Browse shelf)	Available		C 925-16793

Previous	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	Next
Previous	C 925-16790 Proposition de loi tendant a prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté	C 925-16791 Proposition de loi relative au regime local de protection sociale d'Alsace-Moselle	C 925-16792 Project de loi... relatif aux groupements europeens d'intérét économiqueet modifiant l'ordonnance... sur les groupements d'intéret économique	C 925-16793 Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionelles de la legislation et de l'administration generale de la République... sur les causes et les conséquences des gréves dans les services publics et les moyens d'y remédier	C 925-16794 Proposition de résolution... súr les conséquences des nationalisations et des privatisations d'entreprises conduites depuis 1981	C 925-16795 Rapport fait au nom de la commission des finances... approuvant le Xº Plan (1989-1992)	C 925-16796 Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur les conséquences des nationalisations et des privatisations d'entreprises conduits depuis 1981	Next

There are no comments for this item.

Biblioteca del Instituto de Estudios Fiscales