Francia. Sénat
Projet de Loi ... portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, instituant une solidarité entre les communesd'Ile-de-France et modifiant le code des communes
.--4 v. 27 cm. .-- ( Sénat 1990-91 ; 242, 251-3 ).
CORPORACIONES LOCALES
FRANCIA