Calmejane, Robert
Proposition de Loi tendant à l'assouplissement du lien qui unit le taux de impôts direts locaux .-- Paris : Imp. Sénat, 1990-91
.--3 p. 27 cm. .-- ( Sénat ; 262 ).
FRANCIA
IMPUESTOS LOCALES
Proposition de Loi tendant à l'assouplissement du lien qui unit le taux de impôts direts locaux .-- Paris : Imp. Sénat, 1990-91
.--3 p. 27 cm. .-- ( Sénat ; 262 ).
FRANCIA
IMPUESTOS LOCALES