Francia. Sénat
Rapport / fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, par M. Jacques Larché .-- [Paris : Sénat]
.--4 p. 27 cm. .-- ( Sénat 1990-91 ; 243 ).
HACIENDAS LOCALES
FRANCIA