Francia. Assemblée Nationale
Proposition de loi... établissements de status privé d'enseignement technologique supetieur... but non lucratif... des contrats avec l'Etat... aide financière .-- París : [s.n.] , 1991
.--7 p. 30 cm. .-- ( Assemblée Nationale ; 1990-91 / 2046 ).
ENSEÑANZA UNIVERSITARIA
ASPECTOS ECONOMICOS
FRANCIA