L'imposition des revenus déclarés par les tiers : resumé du Rapport annexé établi par le Conseil des Impots .-- Paris : Conseil des Impôts : Ministère de l'Économie et des Finances , 1972

.--16 p. 21 cm. + Anexo


Anexo: L'Imposition des revenus Déclarés par les tiers: Résumé du rapport annexe établi par le Conseil des Impôts. 11 p.- Publications au Journal Officiel du 23 juin 1972


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Francia. Direction générale des impôts
Francia. Ministère de l'Économie et des Finances

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