Ferry, Alain
Proposition de loi tendant à exonérer les transporteurs routiers du relèvement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers .-- Paris : Assemblée Nationale , 1993
.--3 p. 30 cm. .-- ( Assemblée Nationale 1993;530 ).
TRANSPORTES POR CARRETERA
PETROLEO
IMPUESTOS
FRANCIA
LEGISLACION
Proposition de loi tendant à exonérer les transporteurs routiers du relèvement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers .-- Paris : Assemblée Nationale , 1993
.--3 p. 30 cm. .-- ( Assemblée Nationale 1993;530 ).
TRANSPORTES POR CARRETERA
PETROLEO
IMPUESTOS
FRANCIA
LEGISLACION