Règlement grand-ducal du 27 fév. 1986 autorisant la création et l'explotation d'une banque de données de la comptabilité de l'Etat. .-- , 1986
HACIENDA PUBLICA
CONTABILIDAD
BASES DE DATOS
Memorial Luxembourg: Recueil de Legislationn. 16, 7 mars, p. 830-831