Snoy et D'Oppuers, Jean Charles
Projet de loi creant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.). Expose'du... á la Chambre des Representants le 19 mars 1969 á l'ocassion de l'overture de las discussions publiques / Baron Snoy et D'Oppuers .-- [S.l.] : Ministere de Finances , 1969
.--23 p. 24 cm.
Tiré à part du bulletin de documentatiobn Nº 4-avril 1969, édité parale Service d'Etudes et de Documentation du Ministère des Finances
IMPUESTO SOBRE EL VALOR AÑADIDO
BELGICA
DOCUMENTOS
Projet de loi creant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.). Expose'du... á la Chambre des Representants le 19 mars 1969 á l'ocassion de l'overture de las discussions publiques / Baron Snoy et D'Oppuers .-- [S.l.] : Ministere de Finances , 1969
.--23 p. 24 cm.
Tiré à part du bulletin de documentatiobn Nº 4-avril 1969, édité parale Service d'Etudes et de Documentation du Ministère des Finances
IMPUESTO SOBRE EL VALOR AÑADIDO
BELGICA
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