Francia. Assemblée Nationale
Proposition de loi tendant à instituer une taxe locale sur les ventes audétail dans les communes considérées comme stations classées / prologue de Michel Hamaide
.--7 p. 27 cm. .-- ( Assemblée Nationale ; 674 ).
IMPUESTOS LOCALES
IMPUESTOS
COMERCIO AL POR MENOR
FRANCIA
Hamaide, Michel